Litige Foncier : Des Familles Menacées D'expulsion à Nombakélé

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IL y a quelques années, Adama Yougouda et Jeannette Mouyeme acquéraient des parcelles (numéros 204 et 555) sur le titre foncier n° 1012, auprès de Claire Anna Marguerite Pauleau, nièce et héritière d’Angélique Mamlika Ndiaye. Cette dernière est Gabonaise mais aujourd’hui décédée. Selon des voix autorisées au niveau de la justice, elle était l’épouse légitime de feu Augustin da Silveira, de nationalité togolaise. Durant leur existence, le couple qui s’était uni au Togo, n’a pas eu la grâce de procréer. Sauf que, après la mort de son mari, Angélique Mamlika Ndiaye a désigné sa nièce Pauleau comme héritière de l’ensemble de son patrimoine. Jusqu’ici, tout se passait bien. Puis, un jour, surgit un individu se présentant comme un des hoirs de feu Augustin da Silveira.

Il va, non seulement contester les actes posés par dame Pauleau, mais aussi remettre en cause l’existence d’un mariage civil entre Augustin da Silveira et Angélique Mamlika Ndiaye. Aussi va-t-il entreprendre des démarches au niveau de la justice pour solliciter l’expulsion, sur le terrain laissé par son oncle à son épouse, des occupants des lieux. Lesquels ont d’ailleurs bâti sur ledit terrain. Il finira par obtenir une ordonnance du juge des référés, qui ordonne justement l’expulsion d’Adama Yougouda, des hoirs de Jeannette Mouyeme et de tous les occupants du titre foncier mentionné plus haut. Pour Me Martial Dibangoyi-Loundou, avocat au Barreau saisi par les nommés Adama et Mouyeme, cette décision n’a pas vidé le dossier au fond. C’est pourquoi elle ne saurait être appliquée. Mieux, elle viole les droits fondamentaux des personnes menacées d’expulsion, tels que prescrits dans la Constitution gabonaise.

En clair, au Gabon, la mère des lois qui protège le droit de propriété, interdit toute expulsion si le dossier n’a pas été vidé, notamment sur la question de l’indemnisation. Par ailleurs, dans le droit gabonais, les ordonnances de référé n’ont pas valeur de la chose définitivement jugée. En son article 438, le Code civil en vigueur est pourtant clair sur la question : “L’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal pouvoir d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires”.

Fort de ce qui précède, Me Dibangoyi-Loundou a déjà lancé les procédures de contestation auprès des juridictions civiles de premier degré, aux noms de Yougouda Adama et Jeannette Mouyeme. “Nous nous réservons aussi le droit de saisir la Cour constitutionnelle par rapport au droit fondamental de la propriété”, a dit l’avocat.

G.R.M

Libreville/Gabon

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