Le Conseil des Ministre dirigé mercredi 10 août 2022 par le Chef de l’Etat Ali Bongo a adopté le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement au Gabon, un instrument juridique dont la mission sera de garantir aux investisseurs étrangers et nationaux, un environnement plus propice des affaires.
Parmi les projets de loi présentés autour de la table du Conseil des ministres figurent celui relatif à la loi fixant le cadre général de l’investissement en République gabonaise, projet de texte défendu par Hugues Mbadinga Madiya, Ministre de la Promotion des Investissements. Ce texte, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, organise le cadre général de l’investissement au Gabon. Il identifie les différents régimes d’investissement existants, prévoit de nouveaux et détermine les droits et les obligations attachés à ces différents régimes. Notamment le régime de droit commun, les régimes spécifiques et celui du réinvestissement.
En clair, une fois le circuit parlementaire bouclé, le texte apporte une avancée dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires au Gabon. En effet, le projet de loi prend en compte, entre autres, la protection des investisseurs, le règlement des différends, le développement équilibré du pays, la rationalisation des avantages accordés aux investisseurs, la stimulation à la création significative des emplois, il favorise la réalisation des projets jugés prioritaires par le gouvernement et la formation des nationaux dans les métiers de pointe. En un mot, il vise à accroitre la compétitivité de l’économie gabonaise.
Engagé dans une dynamique de promouvoir l’investissement à travers plusieurs partenaires privés et publics, le gouvernement multiplie des mécanismes pour rendre attractif l’environnement des affaires au Gabon. Le 11 août 2021, le gouvernement avait validé à l’issue d’un conseil des ministres, une feuille de route de 32 réformes. L’objectif visé par la mise en œuvre de ces réformes est l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays. Elles concernent le cycle de vie d’une entreprise partant de sa création à sa cessation.
Antoine Relaxe
