Publié le 28.06.2022 à 10h01 par Emile Zola Ndé Tchoussi
Selon le ministre de la Justice, garde des sceaux, l’administration pénitentiaire accuse un déficit de 2700 personnels. La question de la surpopulation carcérale était de nouveau au centre des débats à l’Assemblée nationale vendredi dernier. Face au manque criard des administrateurs des prisons, il est difficile, selon le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux, Laurent Esso, d’encadrer des personnes qui pourraient être condamnées à une peine alternative.
Le Minjustice tire la sonnette d’alarme depuis concernant le manque de personnel pénitentiaire, alors que les agressions à leur encontre se multiplient dans les prisons Le constat a été dressé sur l’étendue du territoire ces dernières années. Mais, les lignes n’ont véritablement pas bougées dans le sens de désengorger ces maisons d’arrêt. L’honorable Saya Kaigama, après avoir fait le tour des prisons centrales, relevait pour le regretter, que la grande majorité de la population carcérale est constituée des prévenus.
Selon Ecomatin, ce constat qui ne fait l’ombre d’aucun doute car il n’a rien de nouveau. Pour les désengorger, l’application de la peine alternative est soulignée à grand trait comme l’une des solutions. Conformément à l’article 26 du Code pénal, seules les infractions passibles d’une peine inférieure à deux ans, ou d’une peine d’amende peuvent faire l’objet d’une peine alternative.
En réalité, les peines alternatives ne concernent pas les sanctions prononcées par les juges pour les délits qui en raison des excuses atténuantes, ou des circonstances atténuantes ont donné lieu à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans.
« Il conviendrait de vérifier si les cas évoqués par l’honorable Kaigama concernent effectivement les délits éligibles aux peines alternatives, qui en réalité, ne concernent que 78 dans un Code pénal qui contient près de 260 infractions ». Et d’ajouter : « Les travaux relatifs à l’élaboration du texte particulier portant modalités d’application des peines alternatives sont en cours de finalisation ».
