D’une vingtaine de pages, le mémorandum rendu public par «Réappropriation du Gabon, de son indépendance pour sa reconstruction» (REAGIR) mercredi 29 juin, à Libreville, compte 25 recommandations axées sur 14 sujets relatifs, entre autres, à la révision des listes électorales, au financement de la campagne électorale, au dépouillement et à l’annonce des résultats dans les bureaux de vote. Un document que le jeune parti d’opposition entend soumettre aux autorités gabonaises et aux partenaires internationaux du Gabon.
Des membres du bureau de REAGIR. © Montage/Gabonreview
Selon les précisions apportées par son secrétaire exécutif Jean Valentin Leyama, le mémorandum présenté ce mercredi à la presse n’est pas nouveau en réalité. 8 mois plus tôt, en octobre 2021, celui-ci avait déjà été présenté au Conseil national de la démocratie (CND). Sa substance et son objectif sont néanmoins restés les mêmes : il s’agit, selon le président de REAGIR, François Ndong Obiang, de quelques propositions visant à «revisiter le dispositif électoral actuel» pour parvenir à des élections crédibles et apaisées.
14 sujets sont pris en compte dans ce document qui devrait bientôt être soumis aux autorités gabonaises ainsi qu’aux partenaires internationaux du Gabon, à l’instar de la représentation des Nations Unies qui s’intéresse actuellement à la question électorale dans le pays à travers l’organisation d’ateliers, notamment à l’endroit du gouvernement, des institutions et des acteurs politiques nationaux. Il s’agit des sujets liés, entre autres, à la révision des listes électorales, au financement de la campagne électorale, au dépouillement et à l’annonce des résultats dans les bureaux de vote, des modalités de désignation des bureaux et présidents des commissions électorales locales, en passant par le convoyage et l’affichage des procès-verbaux. La définition du statut de l’opposition dans la composition des bureaux de commission électorale et de l’assemblée plénière n’est pas en reste.
Quelques recommandations phares
- Pour de meilleures élections en 2023 et au-delà, il convient dans un premier temps d’en finir avec les fraudes rendues possibles dès l’étape de la révision des listes électorales, jusqu’ici compétence exclusive du ministère de l’Intérieur, en associant le CGE a sa conception, en interconnectant les kits d’enrôlement avec la possibilité d’établir des cartes d’électeurs comportant un QR code. «La liste électorale avant et après révision doit être disponible en ligne sur un site officiel ouvert à recevoir les réclamations des électeurs et des partis politiques», préconise REAGIR, qui souhaite par ailleurs que soit supprimé l’usage de l’acte de naissance et du jugement supplétif pour l’enrôlement.
- Estimant qu’il s’agit d’une violation de la Constitution, REAGIR, recommande l’abrogation du critère de résidence parmi les conditions d’éligibilité à la présidence de la République inscrit dans l’ordonnance N°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 qui fait désormais obligation aux candidats d’avoir résidé sans discontinuer sur le territoire national au moins 6 mois chaque année au cours des deux dernières années précédant l’élection.
- Le parti préconise de réviser l’article 69 de la loi 7/96 sur la campagne électorale, en adaptant sa durée à chaque catégorie d’élection. De 14 jours pour la présidentielle, REAGIR recommande que le CGE accorde 29 jours ; 14 pour les législatives et les locales, et 6 pour les sénatoriales. Le parti souhaite dans le même temps que le montant des campagnes soit plafonné et la distribution d’argent et de cadeaux aux électeurs interdite sous peine d’invalidation. «Il faut instaurer le financement de l’État aux campagnes électorales des élections présidentielles et accroître son montant pour les autres types d’élections.»
- S’agissant du dépouillement des bulletins de vote, REAGIR recommande de préciser la présence des électeurs lors du processus dans l’article 104 de l’ordonnance N°0004/2006 du 22 août 2006 portant code électoral, et d’y insérer l’obligation pour les membres du bureau de vote de filmer les opérations postélectorales.
- Faisant le constat d’un imbroglio qu’il dit entretenu par le pouvoir pour son seul profit, notamment dans la composition des bureaux de commission électorale et de l’assemblée plénière, le parti appelle à s’accorder définitivement sur le statut des deux principales parties en lice lors des scrutins. Il recommande en effet de prendre un texte réglementaire définissant les termes «Majorité» et «Opposition».
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