Président du Conseil supérieur de la magistrature, Ali Bongo a présidé le 31 août la session de cet organe. Outre les avancements, promotions, nominations, le Secrétariat permanent a fait une série de recommandations pour le fonctionnement optimal de ladite institution. L’année dernière, l’Inspection générale relevait déjà les problèmes impactant négativement le fonctionnement optimal des différentes juridictions.
Ali Bongo président la session du CSM du 31 août 2022. © D.R.
Gilbert Ngoulakia, le secrétaire permanent du CSM. © D.R.
Après une mission d’inspection conduite dans les juridictions au cours de l’année judiciaire, lors du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de septembre 2021, l’inspecteur général des services judiciaires rendait compte des problèmes auxquels sont confrontés les personnels judiciaires dans l’accomplissement de leurs missions. Entre insuffisance des magistrats et des greffiers dans les juridictions du 1er degré de l’Ordre administratif et en dotations budgétaires de la presque totalité des juridictions ; déficit en mobilier de bureau et en matériel informatique puis la vétusté des bâtiments abritant l’ensemble des juridictions, à l’exception des juridictions de l’Ordre financier, l’Inspection relevait que ces problèmes ne permettaient pas un fonctionnement optimal des différentes juridictions.
Pour pallier ces manquements, les conseillers au Secrétariat permanent du CSM, qui ont effectué des missions de contrôle et de vérification auprès des différentes juridictions à travers le pays ainsi qu’au ministère de la Justice, ont fait des recommandations rendues publiques à l’issue de la session présidée le 31 août par Ali Bongo, président du CSM. En clair, le Secrétariat permanent recommande la révision à la hausse des budgets de fonctionnement et d’investissement de toutes les juridictions ; l’augmentation des effectifs des magistrats et des greffiers dans les Cours d’appel et tribunaux ainsi que la réactivation du projet d’informatisation de la chaîne pénale.
À cela s’ajoutent, l’édification des bâtiments devant abriter les tribunaux administratifs ; l’achèvement des travaux du tribunal Ntoum et de l’Annexe du Tribunal de première instance de Libreville et la construction des chambres provinciales des comptes dans les provinces du Moyen-Ogooué et de l’Ogooué-Ivindo. Le Secrétariat permanent a relevé la nécessité de bâtir les sièges de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes autant qu’il a préconisé la dotation en moyens roulants de toutes les juridictions du pays tout en invitant les magistrats à la stricte observance des valeurs de la déontologie, de l’éthique et du professionnalisme.
Il a tout aussi souligné la nécessité d’améliorer les conditions de travail des magistrats au sein des juridictions, notamment pour ceux affectés à l’intérieur du pays ; d’organiser régulièrement chaque année le concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature pour le recrutement d’un nombre raisonnable des magistrats et greffiers ; de tenir régulièrement des conseils de discipline des magistrats ; renforcer l’offre de formation continue à l’École nationale de la magistrature. Parmi les recommandations se comptent également les rappels déontologiques périodiques dans les juridictions de tous ordres et le travail en synergie des membres du Secrétariat permanent, des chefs de Cours et du ministre de la Justice dans un esprit de collaboration pour la préparation du CSM.
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