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Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Mobile
offre biz
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Exploitation de l’Application
Mobile « offrebiz » ci-après dénommée « l’Application Mobile » ou « le Service » ;
Le directeur de la publication du Service est Madame Carmen KERVELLA. L’adresse
électronique du contact est : [email protected]
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après
dénommées « CGU », régissent les rapports entre offrebiz et les Utilisateurs, ci- après
dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile, et s’appliquent
sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application
Mobile.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour
toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et
accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la
rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
offrebiz pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les
Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la
publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce
changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de
leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication
constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
L’Hébergeur de l’Application Mobile est HEROKU, SAS SALESFORCE.COM France, 3
Avenue Octave Gréard – 75007 Paris – Tél : +33 1 72 10 94 00 (HEROKU appartient à
SALESFORCE)
Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de
consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de
l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation » du site
offrebiz (www.offrebiz.fr).
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Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y
conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé́
de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur
confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans
réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de
l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
avec les Utilisateurs.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
3.1 Objet du Service
Le Service est une application de mise en relation des mamans, papas, ou grandsparents pour une entraide réciproque. Il offre également aux utilisateurs l’accès à des
bons plans et à des promotions et services.
Ainsi, le Service est destiné à notamment mettre en contact des mamans, papas, ou
grands-parents, afin de leur permettre d’échanger, éventuellement de se rencontrer
et d’organiser des solutions concernant notamment des modes de garde, du covoiturage, du baby-sitting, des sorties culturelles, des gardes partagées, des sorties
d’école, du troc, et autres services.
L’objet du Service est de mettre en place une communauté d’entraide et
d’échanges dynamique au sein de laquelle des mamans ou parents ayant des points
communs se rapprochent afin d’échanger.
3.2 Fonctionnement du Service
L’Application Mobile offrebiz peut être téléchargée via les boutiques
d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen
des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type
smartphone.
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un
accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4).
Le Service se présente essentiellement sous la forme d’un défilé de profils des
utilisateurs du Service et de services accessibles aux utilisateurs.
Les fonctionnalités de l’Application Mobile offrebiz sont les suivantes :
• L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un
Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 4 ;
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• L’Utilisateur voit défiler les profils d’Utilisateurs habitant dans le même périmètre
ou qui fréquentent les mêmes établissements scolaires ou crèches ;
• L’Utilisateur a la possibilité de retenir (de « liker »), ou de passer, les profils des
autres Utilisateurs avec qui il souhaiterait être mis en relation ;
• Si deux Utilisateurs ont mutuellement retenu/liké le profil de l’autre, alors il y a
une correspondance, un « match », entre les deux profils qui peuvent ainsi
entrer en contact ;
• Les Utilisateurs ayant obtenu un « match » peuvent s’envoyer des messages
privés via la messagerie de l’Application Mobile ;
• L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de bloquer ou de supprimer un profil
avec lequel il y a eu un match, s’il ne souhaite plus être en contact avec celuici ; en allant au bas de la page d’un contact et en cochant l’option : « retirer
(nom du contact) de mon répertoire » ;
• L’Utilisateur peut également effectuer une recherche de parents avec l’outil
« Filtres de recherche » (loupe), dans lequel il peut sélectionner le nom de
l’école/Crèche, l’âge de l’enfant, l’entraide recherchée, le code postal du
parent, ou tout mot clé. Les recherches avec des mots-clés portant sur un nom
de famille d’Utilisateur, une adresse mail d’Utilisateur, une adresse de domicile
d’Utilisateur, ou encore un numéro de téléphone d’Utilisateur n’aboutiront pas,
sauf si l’Utilisateur a délibérément mentionné l’une de ces données dans la
section « Commentaire » pour qu’elle soit visible par tous.
• L’Utilisateur peut découvrir des sujets d’intérêt et des bons plans dans la
rubrique « ACTUS » ;
• L’Utilisateur peut potentiellement prendre part à des jeux et bénéficier de
promotions et d’échantillons provenant de marques en utilisant l’Application
Mobile.
• L’Utilisateur peut poster et consulter des petites annonces dans la rubrique
« PETITES ANNONCES ».
• L’Utilisateur peut poster des images, textes et photos de son choix dans la
rubrique « POSTS DE PARENTS ».
• L’Utilisateur peut consulter et commenter des messages humoristiques, des
citations et messages divers adressés par l’application dans la rubrique « FUN ».
• L’Utilisateur peut poster des histoires drôles, images ou dessins de ses enfants
dans la rubrique « MOTS D’ENFANTS ».
• L’Utilisateur peut accéder à une page promotionnelle, ou plus globalement à
une page publiée par un tiers désirant présenter son activité ou ses produits sur
l’application dans la rubrique « POP SHOPS ».
ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR
Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son
Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur.
Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s’inscrire en
remplissant le formulaire d’inscription au démarrage de l’Application Mobile et
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renseigner les informations suivantes : Prénom, Nom de Famille, Adresse, Email,
photo du parent, mot de passe choisi, numéro de téléphone, nombre
d’enfants, Prénom du ou des enfants, âge du ou des enfants, photo des enfants
(optionnel), école/crèche ou tout autre établissement fréquenté́par le ou les
enfants de l’Utilisateur.
Les informations qui seront visibles sur le profil de l’Utilisateur sont les suivantes :
• Prénom,
• Première lettre du Nom Famille,
• Photo de l’Utilisateur (ou tout autre photo qu’il aura choisie)
• Code postal,
• Nombre d’enfants,
• Prénom du ou des enfants,
• Photo du ou des enfants (optionnel),
• Âge du ou des enfants,
• École/crèche/autre système de garde
• Icônes d’entraide sélectionnées
• Courte description de soi, de ce que l’on souhaite (optionnel)
La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée après vérification
de son numéro de téléphone (envoi d’un code) et par l’envoi d’un mail à
l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et
l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le
redéfinir.
Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont
indispensables à la fourniture du Service.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et
toujours à jour.
Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révèleraient
fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service
dans les meilleures conditions, offrebiz se réserve le droit de procéder à la
fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au
Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à
indemnité́.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant
àson identité́.
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L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses
identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute
utilisation de son Compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement offrebiz de toute utilisation
ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute
atteinte à la confidentialité́et à la sécurité́de ses identifiants et mot de passe
à l’adresse électronique de contact : [email protected]
offrebiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou
tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des
données d’identifications des Utilisateurs.
ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application Mobile offrebiz sont gratuits.
L’Application Mobile téléchargée gratuitement permet d’accéder à tous les services
proposés tels que décrits à l’Article 3 des présentes.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le Service offrebiz a pour finalité de favoriser l’entraide réciproque entre
Utilisateurs, et de leur donner accès à des services divers et à des « bons plans ». Toute
utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.
L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques
nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé restant
exclusivement à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription
permettant l’accès au Service conformément à l’Article 4 des présentes.
L’Utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter
l’acceptation de la géolocalisation lorsqu’il utilise l’Application Mobile pour une
bonne utilisation du Service.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses
contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les
bonnes mœurs et l’ordre public.
Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou
contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données
permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas
de procédure judiciaire engagée contre eux.
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offrebiz est un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs, permettant
également aux Utilisateurs d’avoir accès à des produits et/ou services commercialisés
par des annonceurs tiers. L’Utilisateur est par conséquent entièrement responsable de
l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir
consulté́ les informations contenues dans l’Application Mobile. offrebiz ne peut
être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature
que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du
Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué,
transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ou par tout
manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.
Notamment, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est
formellement interdit :
• D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’Application
Mobile et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites ;
• D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de
l’Application Mobile, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ;
• D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre
système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des
dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de
l’Application Mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
• De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse »,
relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́de la presse ;
• De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la
haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière
générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur,
aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public.
• De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie
privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment,
il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaitre
de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de
leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être
constitutif de corruption de mineurs ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être
constitutif de fausse déclaration, d’atteinte à l’autorité́ de la Justice ou qui
contiendrait des informations confidentielles ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber
ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
• D’emprunter une fausse identité́. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un
autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu’il n’est pas, ou communiquer
sous un faux nom, une fausse qualité́ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé́,
ni habilitéàutiliser, ni mentir sur sa qualité́de majeur ou de mineur ;
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• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet,
marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété́
intellectuelle ou tout autre droit de propriété́appartenant à autrui ;
• De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre
ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ;
• De solliciter l’échange, la vente ou l’achat d’éléments à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas
exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et
des images, réalistes ou non ;
Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, l’Application Mobile permet aux
Utilisateurs du Service, par l’intermédiaire du Formulaire de Contact dans la
rubrique « votre avis compte », ou directement via l’Application Mobile de
porter à la connaissance de offrebiz tout comportement ou contenu qui lui
semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU notamment toutes données
faisant l’apologie des crimes contre l’humanité́, incitant àla haine raciale ou la
pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité́
humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième
alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́de la presse, et aux
articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples
de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les
autres Utilisateurs :
• Être respectueux, de bonne foi et honnête ;
• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, et d’alerte sur les allergies
alimentaires ou autres, ainsi que de politesse et d’amabilité́;
• En cas de co-transport si le Trajet d’accompagnement est effectué́ à l’aide
d’un véhicule : être titulaire et détenteur du permis de conduite adéquat et en
cours de validité́, disposer d’un véhicule en bon ou parfait état de
fonctionnement, conduire de façon prudente, dans le respect du Code de la
route, des règles de sécurité́et des lois en vigueur ;
• Prévenir dans un délai raisonnable de tout événement qui l’empêcherait de
respecter son engagement vis-à-vis des Utilisateurs auprès desquels il s’est
engagé́àeffectuer rendre un service quelconque ;
• En cas de partage de garde, de baby-sitting, de covoiturage, ou de toute
interaction impliquant les enfants, il est fortement recommandé aux Utilisateurs
de se rencontrer au préalable afin de faire connaissance, de vérifier leurs
identités respectives et d’échanger leurs coordonnées personnelles (nom de
famille, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE offrebiz
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offrebiz s’engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.
offrebiz se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans
l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour
ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans
que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.
En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur,
notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles
précitées à l’Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de
compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers
ou à la réputation du Service, offrebiz se réserve le droit de suspendre et/ou de
résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article
10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur
concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus
litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur
àune quelconque indemnité́.
En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant
les présentes CGU, offrebiz se réserve le droit de suspendre le Compte personnel
de l’Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai
raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée d’être
abusive.
Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être
sanctionné conformément à la règlementation applicable et aux présentes CGU et
peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
À tout moment, offrebiz pourra modifier, interrompre temporairement ou
définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au
préalable, offrebiz ne prenant aucun engagement de maintenir un accès
permanent et ininterrompu à l’Application Mobile et/ou au Service. offrebiz n’est
en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en
découler pour l’Utilisateur.
offrebiz ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il
résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés àsa capacité́
à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si offrebiz
fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour
les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, offrebiz ne sera
en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques
et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des
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plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les
paiements.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants
et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte
personnel. offrebiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte
ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données
d’identification des Utilisateurs.
En tant que prestataire technique, offrebiz n’est pas tenue de vérifier la véracité́
des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité́ quant à
l’inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via
l’Application Mobile, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que
tout dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur.
offrebiz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence
qui pourrait survenir à l’occasion de rencontres ou prises de contact entre plusieurs
Utilisateurs, suite à l’utilisation de l’Application Mobile.
Le Service n’opère aucune sélection des Utilisateurs et n’intervient à aucun moment
dans leur mise en relation. offrebiz n’est responsable ni des annonces et contenus
publiés par les Utilisateurs, ni de l’organisation, ni du bon déroulement des rencontres
et éventuelles transactions entre les Utilisateurs.
offrebiz n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité́
dans l’accès à l’Application Mobile offrebiz en cas de survenance de cas de force
majeure ou de cas fortuit tels que définis par la règlementation et la jurisprudence en
vigueur.
De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme
cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles les grèves
totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage
des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les
catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des
virus pour lesquels les moyens de sécurité́ existant sur le marché ne permettent pas
leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou règlementaire ou d’ordre public
imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement les présentes conditions générales, les pannes d’ordinateur, le
blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau
public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux
opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique
de l’Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux
téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications
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employée par l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité́
et tout autre évènement indépendant de la volonté́expresse des parties empêchant
l’exécution normale du Service.
offrebiz n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal
mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon
fonctionnement et de la configuration de son matériel.
offrebiz ne saurait engager sa responsabilité eu égard aux transactions
éventuellement réalisées à tire privé ou professionnel par les Utilisateurs suite à la visite
d’une page web ou lien accessible via la rubrique « POP SHOPS ». Il est en effet
rappelé aux Utilisateurs que offrebiz se limite via cette rubrique à offrir un accès à
son Application Mobile à des annonceurs qui sont seuls responsables de la relation
contractuelle ou délictuelle susceptible de naitre avec un Utilisateur suite à une visite
d’un Utilisateur sur leur page et/ou à une transaction réalisée à cette occasion.
ARTICLE 9 : DUREE
Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile gratuite, les présentes CGU
sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par
l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1.
ARTICLE 10 : RESILIATION
L’accès à l’Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement
ou définitivement, notamment en cas de cessation par offrebiz de l’activité́ en
cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société́ offrebiz. Les
présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit.
En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et offrebiz
seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé́, sur production
des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être
transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.
En cas de violation des présentes par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur,
notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une
ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou en cas de comportement
compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou
porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, offrebiz se réserve
le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de
bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son
accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon
temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque
indemnité́, et sans préjudice de toute action en Justice que offrebiz pourrait
intenter par la suite pour faire valoir ses droits.
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Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application Mobile en suivant la
procédure suivante :
- Connexion à l’Application Mobile et saisie du login et mot de passe pour s’identifier
; - Clic sur l’onglet « Mon profil » ;
- Cocher la case « Désactiver mon profil », située au bas de la page
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
11.1 Titres de propriété́intellectuelle de offrebiz
L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies,
logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les
bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel
composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété́
intellectuelle dont offrebiz reste le seul titulaire.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété́
intellectuelle sur les éléments appartenant à offrebiz et/ou à ses partenaires au
bénéfice de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété́ intellectuelle attachés
aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les
diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins
commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse
de offrebiz. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues
dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à
tout Utilisateur et est soumise à l’autorisation expresse et préalable de offrebiz.
11.2 Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et
non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation
préalable et expresse de offrebiz.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de
nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son
fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit,
est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage
aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier
en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité́des documents.
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Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU
pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application
et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application Mobile sur ses appareils ou
par la résiliation des présentes selon les termes de l’article 11.
11.3 Licence d’utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété́
intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne
via sur l’Application Mobile offrebiz, les Utilisateurs accordent une licence non
exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation
de ces contenus de propriété́ intellectuelle publiés via l’Application Mobile ou en
relation avec l’Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété́
intellectuelle).
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection
des droits de propriété́intellectuelle des données et contenus en question.
Cette licence de propriété́ intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment
leurs contenus de propriété́intellectuelle ou leur compte.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l’Application
Mobile.
Ainsi, l’Utilisateur garantit offrebiz que les données et contenus transmis par lui via
l’Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou
droit à l’image de tiers et garantit offrebiz contre toute action en Justice que
pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété́intellectuelle
sur les données et contenus transmis via l’Application Mobile.
ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Généralités
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, offrebiz est susceptible de
collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes
physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données
nominatives réalisées à partir de l’Application Mobile et des Sites Web a fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL n°2097760)
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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se
trouve sous la responsabilité de offrebiz, seront utilisées avec pour seule finalité de
permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés..
La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service offrebiz est
nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux
services proposés via l’Application Mobile.
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche
l’accès au Service proposé par offrebiz.
offrebiz réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le
respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du
Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la
législation en vigueur.
Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook, alors offrebiz pourra avoir accès
à son identifiant et à son profil.
12.2 Obligations de offrebiz dans le cadre de la législation RGPD :
offrebiz s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette
règlementation, et à cet égard, s’engage à :
- Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux
instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés
via l’Application Mobile. - Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles
dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de
l’exécution des Services ; - Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis
les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles
en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées
pourront ainsi être transmises au Personnel de offrebiz ainsi qu’à tout tiers chargé
de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel,
partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de offrebiz ainsi que
les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données
personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.
En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit
à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas
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prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant
l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de
Justice. - N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de
l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection
adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par
l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités
européennes ; - Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit
en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du
traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des
modalités déterminées de conservation des données ; - Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation
non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des
Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se
conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.
offrebiz s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les
données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou
pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de
l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à
l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations,
toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites
prestations.
Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute
question au sujet des informations recueillies et traitées par offrebiz à l’adresse
électronique suivante : [email protected]
12.3 Nature des informations collectées
Lors de la souscription et l’utilisation du Service, offrebiz ne recueille et conserve
que certaines informations, à savoir : Prénom, Nom de Famille (seule l’Initiale
apparaîtra sur le profil), Code postal, photo, Email (celui-ci n’apparaîtra pas sur les
fiches de profils), mot de passe choisi, numéro de téléphone (celui-ci n’apparaîtra pas
sur les fiches de profils), nombre d’enfants, Prénom du ou des enfants, âge du ou des
enfants, école/crèche ou tout autre établissement fréquenté par le ou les enfants,
photo de l’enfant (optionnel),
Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook, alors offrebiz pourra avoir accès
à son identifiant et à son profil.
12.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
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Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de
toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée
par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de
contact [email protected]
A cet effet, au sein des registres informatiques de offrebiz peuvent être conservés
les noms ou prénom, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la
marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date et l’heure exacte de
publication des informations et contenus transmises via l’Application Mobile.
12.5 Utilisation des cookies, identifiants et du fichier d’activité
Afin d’améliorer le Service offrebiz en termes de rendement du système et de
facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les produits et
services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations
dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux
utilisés.
Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de navigateur,
langue sélectionnée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP)
ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour
améliorer la gestion de l’Application Mobile, analyser les tendances et recueillir des
données démographiques sur les Utilisateurs.
Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données
Personnelles, l’ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors
traité conformément au présent article 12.
De même, dans le but d’optimiser les services de offrebiz, les messages envoyés
par courrier électronique, les services onlines, les publicités et les applications
interactives peuvent utiliser les “cookies” ou les “identifiants anonymes” des utilisateurs
(en ce qui concerne les Sites web).
Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier, habituellement formé par des lettres et des nombres,
envoyés par notre serveur web ou par l’Application Mobile à un fichier de cookies du
navigateur de l’Utilisateur. Ceci permet à offrebiz de se souvenir de la présence
d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre au serveur de
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offrebiz et le navigateur de l’Utilisateur. Le principal objectif d’un cookie est de
permettre au serveur de offrebiz de présenter des pages web personnalisées qui
puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux
préférences personnelles.
Que sont les identifiants ou sondes ?
Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s’utilise avec la
même finalité́ que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des
cookies est indisponible, ceci inclut certains types d’appareils mobiles ainsi que les
applications installées.
12.6 Obligations de l’Utilisateur
Il est rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur, de recueillir tout consentement nécessaire
auprès des personnes physiques concernées, en corrélation avec les commentaires
et publications de toute nature qu’il dispense sur l’’application.
En outre, les personnes concernées par les publications ou commentaires d’un
Utilisateur disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès,
de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et
peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes
concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès des
Utilisateurs, qui s’engagent le cas échéant à les transmettre à offrebiz afin que ces
demandes soient traitées dans les meilleurs délais, par envoi d’un courriel à l’adresse
électronique suivante : [email protected]
ARTICLE 13 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES – LANGUE
La conclusion, l’interprétation et la validité́ des présentes CGU et l’ensemble des
contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Règlementation
française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la
nationalité́de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.
À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les
parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant le Tribunal de
Commerce de Nanterre.
Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne
des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes
conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en ligne
des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à partir
du 15 février 2016.
De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du
siège social de offrebiz seront seules compétentes pour tout litige ou contestation
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se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à
l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité́ de
défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en
référé́ou par requête.
En cas de difficulté́d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU
prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.
ARTICLE 14 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
La nullité́ ou l’impossibilité́de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des
présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel,
n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes
CGU.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut
les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans
réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.