Guy-Noël Moupassi, Michel Mbouembi, Constant Mangoma, Armel Moubagna et Wilfried Lendoungou Mikiela étaient accusés de vol aggravé par leur employeur qui leur réclamait, en outre, un dédommagement à hauteur de 70 millions de FCFA.
LORSQU’UNE enquête préliminaire menée par les Officiers de police judiciaire (OPJ) est biaisée, le maître des poursuites ne se montrera pas persuasif sur des faits reprochés à un justiciable. L’exemple en a été administré dernièrement devant le tribunal correctionnel de Franceville. Devant cette juridiction, cinq salariés de la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog) étaient accusés de vol aggravé par leur employeur. Il s’agit de Guy-Noël Moupassi, Armel Moubagna, Wilfried Lendoungou Mikiela, Michel Mbouembi et Constant Mangoma. Tous étaient mis en cause dans le vol présumé de matériaux en cuivre et bien d’autres équipements au sein de la société. Un fait pour lequel ils ont été privés de liberté depuis le mois de mars dernier. Tout est parti, selon le rappel des faits par le président de céans, de la disparition, en janvier dernier, de la clef du magasin où se trouvaient les effets en question. La plainte déposée contre X par la direction générale du géant minier gabonais au commissariat de police de Moanda a conduit à l’arrestation des cinq agents cités plus haut.
À l’audience, Mes Martial Dibangoyi Loundou et Meye ont mis sérieusement en difficulté la partie accusatrice. Simplement parce que, cinq heures durant, le Ministère public n’est pas parvenu à produire des éléments de preuves pouvant attester de la véracité des charges mises sur leurs clients. En plus de l’absence des témoins et l’inexistence d’un registre pouvant confirmer la présence ou non des équipements et autres matériaux présumés disparus. Tout compte fait, les avocats des prévenus ont appelé le tribunal correctionnel à « ne pas se fonder sur des déductions, car le droit pénal est d’interprétation stricte ». Aussi, ont-ils récusé la constitution de partie civile par le conseil juridique de la Comilog qui réclamait la somme de 70 millions de francs au titre des dommages et intérêts, correspondant, selon lui, à la valeur du matériel dissipé.
Cette observation se fonde sur les dispositions légales qui confèrent aux seuls avocats, la compétence de représenter et de défendre les justiciables devant les tribunaux et cours. Finalement, le tribunal correctionnel a tranché. En raison de l’absence d’éléments de culpabilité, la juridiction suscitée a déclaré Guy-Noël Moupassi, Michel Mbouembi et Constant Mangoma non coupables du délit de vol aggravé. Elle a cependant condamné, respectivement à quatre et huit mois, Wilfried Lendoungou Mikiela et Armel Moubagna. Lesquels, continuant à clamer leur innocence, ont immédiatement interjeté appel.
Au-delà de ce que le verdict appelle à la réhabilitation des salariés accusés faussement, il ne fait aucun doute que les relations professionnelles entre ces derniers et l’employeur ne seront plus au beau fixe. Y compris avec ceux qui sont proches de la retraite, à l’instar de Guy-Noël Moupassi qui jouit d’une ancienneté de près de 30 ans.
G.R.M
Libreville/Gabon
