Trois des quatre projets de lois portent sur l’Aviation civile internationale tandis qu’un est relatif à la sécurité sociale au Cameroun.
L’aviation civile internationale et la sécurité sociale au Cameroun étaient à l’honneur à l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 20 juin 2022. En effet, la Chambre basse du parlement dans son ensemble a délibéré et adopté quatre projets de loi. C’était au cours de la séance plénière de discussion générale présidée par le premier vice-président de la Chambre, le député Hilarion Etong. Deux ministres ont défendu lesdits projets soumis au Parlement par le gouvernement.
Le ministre des Transports Ernest Massena Ngalle Bibehe, a défendu trois textes. Il s’agit :
- du projet de loi n°2019/PJL/AN, autorisant le président de la République à ratifier la constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile internationale (Cafac), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal.
- du projet de loi n° 2022/PJL/AN, portant habilitation du président de la République à ratifier le protocole relatif à un amendement à l’article 50 (a) de la convention relative à l’Aviation civile internationale signé le 06 octobre 2016, à Montréal au Canada.
- projet de loi 2023/PJL/AN, autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif à un amendement à l’article 56 de la convention relative à l’Aviation civile internationale, signée le 06 octobre 2016, à Montréal au Canada.
Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Grégoire Owona quant à lui a défendu le projet de loi N° 2022/PJL/AN. Ce dernier porte habilitation du président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence inter-africaine de la sécurité sociale (Cipres), adoptée à Dakar le 27 février 2006.
Les quatre projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale sont transmis à la Chambre haute du Parlement pour examen et adoption.
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