La décision s’inscrit dans le cadre de la phase contentieuse de l’opération du comptage physique des personnels de l’Etat.
Ce sont au total 915 agents publics. Soit 56 fonctionnaires et 859 agents de l’Etat relevant du code du travail. Les premiers sont révoqués et les seconds licenciés. Désormais, ils ne font plus partie des effectifs de la fonction publique de l’Etat. Cependant, ils ont la possibilité de saisir en dernier ressort le conseil supérieur de la fonction publique. Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) a porté l’information à la connaissance du public par voie de communiqué le jeudi 13 octobre 2022.
Selon Joseph LE, « ces nouvelles sanctions qui portent à 1 408 le nombre d’agents publics déjà rayés des effectifs, dans le cadre de l’Opération COPPE, sont prises conformément aux dispositions du décret N°94/199 du 7 octobre 1994 modifié et complété par le décret N°2000/287 du 12 octobre 2000 et du décret N°78/484 du 9 novembre 1978 portant respectivement Statut général de la fonction publique et Code du travail », peut-on lire.
A en croire le communiqué du ministre, les sanctions ont été prononcées suite à une procédure disciplinaire. « Nonobstant de nombreux communiqués et mises en demeure du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à l’adresse des mis en cause, seuls 601 personnels sur 8 766 concernés ont daigné déférer aux convocations du conseil de discipline (…) Au terme de leur audition, 177 mis en cause ont été réhabilités au travers des reprises en solde simples ou assorties d’avertissement, blâme, abaissement d’échelon, etc. », explique le Minfopra.
Pour rappel, l’opération du comptage physique du personnel de l’Etat a pour but de lutter contre « l’absentéisme chronique des agents publics ». en 2021, plus de 480 agents publics ont été revoqués ou licenciés. Avec la nouvelle vague, le nombre total d’agent rayés est de 1 408.
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